PROTECTION DES DONNÉES
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Cadre réglementaire
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), LA FRENSH traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.
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Type de données collectées
Les données Client et Prospect collectées par LA FRENSH peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. LA FRENSH se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, qui peuvent comporter des données de géolocalisation, conformément à la législation en vigueur.
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site la-frensh.fr Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site la-frensh.fr
Concernant les données de mineurs, LA FRENSH s’engage à ne pas créer de compte client pour une personne âgée de moins de 16 ans.
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Finalités des traitements
Ces données clients et prospects sont collectées par LA FRENSH dans le cadre de ses activités afin d'assurer la passation, la gestion et l’exécution des locations ou achats, la création et la gestion du compte client, la gestion du programme de fidélité, la prospection commerciale, l'évaluation des besoins en personnalisant le parcours client avec des actions de segmentation et/ou de profilage, puis, la réalisation d'études statistiques.
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Destinataires
Les destinataires des données sont les services client, marketing e-commerce de LA FRENSH, ainsi qu’un prestataire de paiement (KLARNA), la société assurant la maintenance du système et l’hébergeur du site la-frensh.fr (IONOS). Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.
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Conservation
Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
LA FRENSH s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.
Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
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Droits de la personne concernée
Le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à LA FRENSH, 34 bis Avenue de Nantes , Niort (79000) ou contact@la-frensh.fr
D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site la-frensh.fr
Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.
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Licéité des traitements
La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat ou un abonnement sur le site la-frensh.fr, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par LA FRENSH peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).